Protection du littoral
Antoine Billet - 11 Février 2018 - 19h51
Nous proposons :
- Que la compétence "protection du littoral" du niveau des Pouvoirs Publics désigné soit une compétence obligatoire, à concurrence du financement maximum prévu par la loi ; toute communauté de communes confrontée à un problème de protection du littoral doit y répondre, jusqu’à ce qu’elle y ait consacré l’intégralité des ressources fiscales dont elle peut disposer, ou, si elle ne le fait pas, avoir à supporter les conséquences financières de dommages aux biens que son incurie aura provoqués.
- Qu’une priorisation des territoires dont le littoral est à protéger soit accordé aux zones urbanisées et aux zones porteuses d’activités économiques et d’emplois.
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